Pour information en complément d'un cours.
COMPOSITION DU COMITÉ D'ENQUÊTE |  |
Nommés par arrêté du Premier ministre, les membres du Comité comprennent des représentants des grands corps de l’État, des administrations centrales des différents ministères, des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, ainsi qu’une personnalité qualifiée dans la gestion des entreprises.
Le Premier président de la Cour des comptes préside de droit le Comité. Les membres du Comité examinent les projets de rapports qui leur sont présentés et, à la suite d’une deuxième délibération collégiale, adoptent les conclusions adressées aux administrations concernées, qui rassemblent en particulier les propositions de réforme.
LISTE DES MEMBRES DU COMITÉ
TITULAIRES | SUPPLÉANTS |
| Philippe SÉGUIN | Premier président de la Cour des comptes Président du Comité d’enquête sur le coût et le rendement des services publics |
| François MARC Sénateur du Finistère | Roger KAROUTCHI Sénateur des Hauts-de-Seine |
Henri de RAINCOURT | Éric DOLIGÉ Sénateur du Loiret |
| Georges TRON Député de l'Essonne | Marie-Hélène des ESGAULX Députée de la Gironde |
| Michel DIEFENBACHER Député du Lot et Garonne | Martine LIGNIERES-CASSOU Député des Pyrénées Atlantiques |
| Jean-Paul BACHY Président du Conseil régional de Champagne-Ardenne | Michel SAPIN Président du Conseil régional du Centre |
| Jean-Louis DESTANS Président du Conseil général de l'Eure | Philippe LEROY Président du Conseil général de la Moselle |
| Philippe LE BRETON Maire de Joué-les-Tours | Michel LEJEUNE Maire de Forges-les-Eaux |
| Marie-Antoinette LALLEMAND Conseiller d’État | Marcel POCHARD Conseiller d’État |
| Serge LASVIGNES Secrétaire Général du Gouvernement | Olivier FOMBARON Chargé de mission au S.G.G. |
| Sophie BOISSARD Directrice générale du Centre d'analyse stratégique (CAS) | Gwénaële CALVÈS Directrice scientifique au Service de l'évaluation et de la modernisation de l'Etat (CAS) |
| Philippe JOSSE Directeur du Budget | M. GÉGOUT Chef du bureau 2 BP SS Direction du Budget |
| Paul PÉNY Directeur Général de l’administration et de la fonction publique | Frédéric ALADJIDI Directeur, adjoint au directeur de l’administration et de la fonction publique |
| Pierre LUBEK Inspecteur Général des Finances | |
| Marie-Ange DU MESNIL DU BUISSON Inspectrice Générale des Affaires sociales | |
| Thierry KLINGER Chef du service de l’Inspection générale de l’Administration Ministère de l'Intérieur | Pierre DUFFÉ Inspecteur général de l'administration Ministère de l'Intérieur |
| Jacques PERGET Contrôleur général des Armées | Anne-Chantal LE NOAN Contrôleur général des Armées |
| Bernard BOUBÉ Préfet en service détaché/SGDN | Christian LEYRIT Préfet du Val d’Oise |
| Alain BUDILLON Directeur régional de l’Équipement Provence-Alpes-Côte d'Azur | |
| Yves MISSAIRE Secrétaire général Fédération générale des fonctionnaires CFTC | Michel MOREAU Secrétaire général adjoint Fédération générale des fonctionnaires CFTC |
| Gérard NOGUÈS Secrétaire général Fédération générale des fonctionnaires FO | Patrick FAUVEL Secrétaire fédéral Fédération générale des Fonctionnaires FO |
| Vincent BLOUET Secrétaire national de CGT-Culture Union générale des Fédérations de Fonctionnaires | Jean-Robert SZKLARZ Représentant de CGT-SNADGI Union générale des Fédérations de Fonctionnaires |
| Brigitte JUMEL Secrétaire générale adjointe Union des Fédérations des Fonctions publiques et assimilés UFFA-CFDT | Maïté DRUELLE Secrétaire générale Adjointe Union des Fédérations des Fonctions publiques et assimilés UFFA-CFDT |
| Catherine GILLES Représentante de l’Union fédérale des cadres des Fonctions publiques CGC | Robert GLAICHENHAUS Représentant Union fédérale des cadres des fonctions publiques CGC |
| Jean-Michel DREVON Secrétaire national Fédération syndicale unitaire (FSU) | Marc LE DISERT Secrétaire national du SNU-IPP (FSU) |
| Jérôme DARSY Secrétaire national Union nationale des syndicats autonomes - fonctionnaires (UNSA) | Guy GRAFEUILLE Secrétaire national Union nationale des syndicats autonomes - fonctionnaires (UNSA) |
| Gérard DESCOURS Directeur de Agro-Associés | |
| Bernard DREYFUS Délégué général du Médiateur de la République | Serge PETIT Directeur des études à la Médiature |
SECRÉTARIAT DU COMITÉ
13, rue Cambon
75100 PARIS CEDEX 01
Tél : 01.42.98.95.45
Fax : 01.42.98.97.71
Sous l’autorité du Premier président de la Cour des comptes, le Secrétaire général du Comité d’enquête, magistrat de la Cour mis à disposition du Comité, est chargé d’animer et de coordonner le travail des enquêteurs. Le suivi des missions et l’organisation logistique du travail sont assurés par le secrétariat, sous la direction du chargé de mission responsable.
SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
Vincent LÉNA
Conseiller référendaire à la Cour des comptes
SECRÉTAIRE GÉNÉRALE ADJOINTE
Brigitte BEAUCOURT
Conseillère de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
CHARGÉE DE MISSION
Sylviane PAULINET
Attachée d'administration centrale
SECRÉTAIRES
Dominique LECESTRE
Sandrine MÉDINA
Dernière mise à jour : 9 février 2007 |