EN Région Midi, les derniers rapports d'observations publiés MAJ 24 Janvier 2009.



Communauté de communes - Communauté de communes "Axe Sud" (Haute Garonne)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Midi-Pyrénées, 31/07/2008
Date de communicabilité: 09/12/2008

Chambre de métiers - Chambre des métiers et de l'artisanat du Tarn (Tarn)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Midi-Pyrénées, 17/11/2008
Date de communicabilité: 28/11/2008

Commune - Commune de l'Isle-Jourdain (Haute Garonne)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Midi-Pyrénées, 09/10/2008
Réponse 1
Date de communicabilité: 24/11/2008.


Pour information en complément d'un cours. 

ATTENTION IL FAUT ACTUALISER L'INFORMATION.

COMPOSITION DU COMITÉ D'ENQUÊTE

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Nommés par arrêté du Premier ministre, les membres du Comité comprennent des représentants des grands corps de l’État, des administrations centrales des différents ministères, des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, ainsi qu’une personnalité qualifiée dans la gestion des entreprises.

Le Premier président de la Cour des comptes préside de droit le Comité. Les membres du Comité examinent les projets de rapports qui leur sont présentés et, à la suite d’une deuxième délibération collégiale, adoptent les conclusions adressées aux administrations concernées, qui rassemblent en particulier les propositions de réforme.


Président Actuel Didier Migaud Né le 6 juin 1952.

COMITÉ

13, rue Cambon
75100 PARIS CEDEX 01
Tél : 01.42.98.95.45
Fax : 01.42.98.97.71

Sous l’autorité du Premier président de la Cour des comptes, le Secrétaire général du Comité d’enquête, magistrat de la Cour mis à disposition du Comité, est chargé d’animer et de coordonner le travail des enquêteurs. Le suivi des missions et l’organisation logistique du travail sont assurés par le secrétariat, sous la direction du chargé de mission responsable.

SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

Vincent LÉNA
Conseiller référendaire à la Cour des comptes

SECRÉTAIRE GÉNÉRALE ADJOINTE

Brigitte BEAUCOURT
Conseillère de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes

CHARGÉE DE MISSION

Sylviane PAULINET

Attachée d'administration centrale

 

SECRÉTAIRES

 

Dominique LECESTRE

Sandrine MÉDINA


Les derniers rapports d'observations publiés en Région.

Communauté de communes - Communauté de communes "Axe Sud" (Haute Garonne)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Midi-Pyrénées, 31/07/2008
Date de communicabilité: 09/12/2008

Chambre de métiers - Chambre des métiers et de l'artisanat du Tarn (Tarn)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Midi-Pyrénées, 17/11/2008
Date de communicabilité: 28/11/2008

Commune - Commune de l'Isle-Jourdain (Haute Garonne)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Midi-Pyrénées, 09/10/2008
Réponse 1
Date de communicabilité: 24/11/2008



 

Dernière mise à jour Région :24 janvier 2009

LISTE DES MEMBRES DU COMITÉ