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ACOMPTES, ARRHES, AVOIR

 

Faire préciser clairement par le commerçant sur le contrat ou le reçu qu'il vous donne si votre versement correspond à un acompte ou à des arrhes.

Un petit truc pour se souvenir de la différence : 

"arrhes, je peux arrêter"

"acompte, je dois continuer", 

"avoir, on me rembourse, j'achète plus tard".

 

Lire toujours très attentivement les clauses de résiliation.

Réclamer et conserver le double du contrat ou du bon de commande et le reçu de la somme versée.

Qu'il s'agisse d'arrhes ou d'acompte, ne versez qu'une somme minime (environ 10 %), Si possible.

Méfiez-vous des ventes du type : "prenez le à l'essai". Demandez l'engagement écrit d'obtenir un remboursement et non un avoir en cas de restitution.

A titre de preuve, exigez dans tous les cas que l'avoir, l'acompte ou les arrhes fassent l'objet d'un écrit à l'entête du magasin.

 

Quelle est la définition des arrhes, de l'acompte et de l'avoir ?

 

Les arrhes : Sauf stipulations contraires du contrat, les sommes versées à l'avance sont des arrhes (art L.114-1 du code de la consommation). Vous les perdez en annulant une commande ou en vous désistant, mais on ne pourra vous contraindre à l'exécution du contrat. Pensez-y ! (Bien entendu un accord amiable peut intervenir. Il faut essayer...)

L'acompte : est en fait le premier versement à valoir sur l'achat. Aucune possibilité de dédit - vous pouvez être condamné à payer des dommages intérêts si vous vous rétractez. Le commerçant lui-même ne peut se raviser, même en vous remboursant l'acompte, il pourrait être contraint à vous verser des dommages et intérêts.

L'avoir : correspond à la valeur d'une marchandise restituée. Il permet un achat ultérieur.

 

Je souhaite récupérer des sommes payées par avance, que puis-je faire ? Quels sont mes droits ?

 

Si la somme versée est un acompte (c'est indiqué sur le bon de commande) : il s'agit du premier versement à valoir sur le prix. Aucune possibilité de dédit : vous pouvez être condamné à payer des dommages et intérêts si vous vous rétractez.

Le commerçant lui-même ne peut se raviser, même en vous remboursant l'acompte, il pourrait être contraint à vous verser des dommages intérêts.

L'acompte implique un engagement ferme des deux parties :

 

obligation d'acheter pour le consommateur

obligation de fournir la marchandise pour le commerçant

Il reste toujours l'accord amiable...

 

Si la somme versée était des arrhes : est-ce que je peux récupérer mon argent ?

 

NON ! Sauf disposition contraire prévue au contrat, vous les perdez en annulant votre commande ou en vous désistant, mais on ne pourra vous contraindre à l'exécution du contrat.

Bien entendu un accord amiable peut intervenir... Il faut essayer...

Si le vendeur ne vous livre pas ou n'exécute pas la prestation sur laquelle il s'est engagé, il peut être condamné à vous rembourser le double des arrhes versées.