Les numéros SIREN, RC et RM

Par un décret en date du 14 mars 1973 il a été créé un Répertoire National des Entreprises et des Etablissements appelé système S.I.R.E.N.E. (Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et des Etablissements). Il s’en est suivi, pour chaque entreprise (personnes physiques ou morales) l’attribution d’un nouveau numéro d’identité au Répertoire National des Entreprises de 9 chiffres, remplaçant l’ancien numéro I.N.S.E.E. (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) à 12 chiffres. 
En 1974, ont été associés à la gestion de Répertoire National des Entreprises les organismes suivants :

  •  Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (U.R.S.S.A.F.) ;
  • Les Services Fiscaux ;
  • Les Chambres de Métiers ;
  • L’I.N.S.E.E., en charge de la gestion du Répertoire National.
  • Les Greffes des Tribunaux de Commerce ;
  • Les Caisses Régionales d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés ;
  • Les Unions de Recouvrement des cotisations de

Ce nouveau numéro ainsi créé, dénommé numéro SIREN, identifie de façon unique et invariable chaque personne physique ou morale, et il est utilisé par tous les organismes publics et les administrations en relation avec l’entreprise. 
Exemple : 341 461 341 
Plus précisément, le numéro unique d’identification se présente de la manière suivante : 
- Pour les professions libérales. Ex. : 341 461 341 ; 
- Pour les commerçants et sociétés. Ex. : RCS PARIS B 341 461 341.

Le numéro SIREN est précédé et complété par les services du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) par la mention du ressort (PARIS) et par l’identification juridique de l’entreprise (A = personne physique ; B = personne morale ; C = groupement d’intérêt économique, agent commercial ; D = société civile) ;

- Pour les personnes immatriculées à la Chambre de métiers et de l'artisanat. Ex. : 341 461 341 RM 93. Le numéro SIREN est suivi et complété par les services du Répertoire des Métiers (RM) par l’indication du département ou se situe la Chambre de métiers et de l’artisanat compétente (93).

Le numéro SIRET

Le numéro d’identité au Répertoire National des Entreprises SIREN de 9 chiffres est complété par un numéro de 5 chiffres correspondant au lieu où l’entreprise exerce son activité. Ce dernier numéro est dénommé le numéro NIC et il est composé de quatre premiers chiffres qui correspondent au numéro d’identification de chaque établissement de l’entreprise, et d’un cinquième chiffre constituant une clé… ce qui nous donne alors un chiffre complet de 14 chiffres composant le numéro SIRET, dont la raison d’être est d’identifier chacun des établissements de l’entreprise.

Le numéro Siret n’est à mentionner qu’à la demande de certains services, tels que les organismes sociaux, les services fiscaux, l’Assedic. En revanche, il doit figurer sur les bulletins de salaires des salariés dépendant de l’établissement concerné.

Le code APE (ou code Naf)

Le code APE (Activité Principale de l'Entreprise) est l'ancienne appellation du code NAF (Nomenclature des Activités Française), encore souvent utilisée dans le langage courant.

Ce code est attribué à chaque entreprise par les services de l'I.N.S.E.E., en référence à la nomenclature statistique nationale d'activités (NAF). Il permet de déterminer l'activité principale exercée par l'entreprise. Il comporte 3 chiffres et une lettre.

Pour trouver le code NAF correspondant à une activité, il est possible de consulter le site Internet de l'I.N.S.E.E. (http://recherche-naf.insee.fr).

Le numéro de TVA intracommunautaire

Il s’agit d’un numéro individuel attribué aux personnes assujetties à la TVA effectuant des opérations de vente ou des prestations de service au sein de la Communauté européenne.

Cet “identifiant” comporte 13 chiffres se composant de la façon suivante : Ex : FR 15 341 461 341 (code du pays : FR, clé informatique : 15, numéro SIREN : 341 461 641),

Ce numéro individuel d’identification est national, unique, invariable et vérifiable par le biais de serveurs télématiques de consultation des bases de données des assujettis à la TVA établis dans les états membres de la Communauté européenne.

Il figure de manière pré imprimée sur les déclarations de TVA, et il doit figurer obligatoirement sur toutes les factures établies par l'entreprise quel que soit le lieu de la vente ou de la prestation concernée, car la mention de cet “ identifiant ” a pour objet de garantir les échanges entre les assujettis au sein de la Communauté européenne.